Politique de confidentialité & Mentions Légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour 10/06/2024

• Propos préliminaires : 

La Responsable du traitement de vos données est Madame Beauvoir Dintroux Mégane représentant l’Entreprise Individuelle Mégane B. Virtual Assist EI, domiciliée au 112 Rue de l’Eglise 73110 La Trinité  sous le numéro de siret 90889113800020, un numéro de TVA infracommunautaire FR31908891138 et ayant un Code APE 9609Z-AUTRES SERVICES PERSONNELS N.C.A.

La Responsable de traitement est joignable à l’adresse mail suivante : hello@meganeb.fr ou contact@meganeb.fr.

La Politique de protection des données personnelles présentée par Mégane B. Virtual Assist EI est conforme notamment aux obligations du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation , et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 2018 relative à la Protection des Données Personnelles pour les questions de traitement de Données à caractère personnel.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs et de nos Clients. 

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer de la manière dont nous recueillons, définissons et utilisons les données qui pourraient permettre votre identification, comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre ville de naissance, votre nationalité, vos autres coordonnées ou identifiants en ligne et autres informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le présent Site internet, ainsi que des Cookies que nous utilisons.

 Prenez le temps de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité.

• Article 1 : Quelles données sont récoltées ?

Lorsque vous visitez ou utilisez notre Site internet ou lorsque vous nous contactez, nous pouvons collecter les données suivantes :

Des données relatives à votre identité : 

• Nom et prénom de l’Utilisateur, 
• Adresse e-mail,
• Adresse postale,
• Numéro de téléphone,
• Coordonnées bancaires,
• Date de naissance.

Des données relatives à votre navigation sur le site et de localisation :

• Adresse IP,
• Vos Préférences,
• Cookies,
• Parcours de Navigation.

• Article 2 : Quelle est la finalité des données récoltées ?

Vos données à caractère personnel, seulement celles qui sont nécessaires, seront traitées pour les motifs suivants :

-Gestion de votre utilisation et inscription sur le site https://www.meganeb.fr/;

-Transmission d’informations sur les prestations par mail, via les réseaux sociaux, courrier, par échange téléphonique et message via Whatsapp notamment ;

-Gestion de la Relation Client ;

-Transmission des informations relatives aux prestations proposées ;

-Exécution de la prestation ;

-Gestion de la facturation ;

-Analyse des statistiques et performance de la prestation ;

-Assurer le suivi Client (contrat, enquête de satisfaction, performance de la prestation, comptabilité) ;

-Gestion des opérations de recrutement de sous-traitance ;

- Gestion et émission des documents attestant de la vente et de l’exécution de la prestation : facture électronique simplifiée, facture, devis, données de transaction ;

- Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes dans l’utilisation de nos services ;

– Réponse à l’exercice de vos droits à la confidentialité, ainsi qu’aux questions, demandes et réclamations éventuelles formulées par le biais du service client ;

– Actions et enquêtes de qualité visant à connaître votre degré de satisfaction afin de créer et d’améliorer nos services.

• Article 3 : Sur quel fondement juridique nous collectons vos données ?

1. L’Obligation Légale

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera le respect d’une obligation légale : 

– Gestion et émission de la facture de vente ; 

– Réponse à l’exercice de vos droits à la confidentialité, ainsi qu’aux questions, demandes et réclamations éventuelles formulées.

2. Consentement

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera, si votre consentement est  accordé :

- Gestion de votre demande sur le Site ;

- Gestion et envoi d’informations sur les services et produits proposés ;

3. Exécution d’un Contrat 

La base juridique du traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat de prestation ou de vente. 

À cet égard, l’utilisateur est dans l’obligation de fournir les informations nécessaires à son exécution. 

Dans le cas contraire, l’achat et la vente ne seront pas réalisables. 

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera l’exécution d’un contrat : 

-Gestion du contrat de prestation ; 

-Suivi de la prestation ;

-Gestion et émission des documents attestant de la vente : facture de vente, paiement.

4. Intérêt légitime

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera l’intérêt légitime : 

- Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes dans l’utilisation de nos services ; 

- Envoi d’enquêtes de satisfaction sur la formation que vous avez achetée ou les services que vous avez utilisés afin de connaître votre avis et proposer des améliorations.

Notre intérêt légitime est de pouvoir garantir la sécurité de notre site https://www.meganeb.fr/, ainsi que de comprendre vos besoins, votre degré de satisfaction à l’égard de l’entreprise, par conséquent, d’améliorer nos services à tout moment.

 Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’une amélioration de votre satisfaction et d’assurer une expérience de navigation excellente.

• Article 4 : Qui reçoit les données personnelles ?

Mégane B. Virtual Assist EI  ainsi que les sous-traitants qui interviennent dans l’exécution sont les  destinataires de vos données personnelles.

Aucune donnée personnelle n’est transmise, louée, vendue ou cédée à des tiers à l’exception des sous-traitants suivants : STRIPE et PAYPAL qui sont des systèmes de paiement en ligne.

Vos données personnelles qui sont collectées par ces sous-traitants (nom, prénom, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone et données bancaires) sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.

• Article 5 : Durée de conservation ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

• Le dossier client n’est pas conservé au-delà de trois (3) ans à compter de la de la fin de la relation contractuelle conformément aux dispositions légales ;
• Vos données de virement bancaire, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction, Augmenté du délai de rétractation prévu pour les fournitures de prestations de services à distance ;
• Les données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà de 36 mois.

Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage car présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente). Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites.

• Article 6 : Comment Mégane B. Virtual Assist EI protège vos données personnelles ?

Le Site https://www.meganeb.fr/ utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques tel que certificat SSL de sécurité , un plug-in de sécurité, afin de bloquer l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. 

Pour cela, vous devez accepter que Mégane B. Virtual Assist EI collecte ces données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Mégane B. Virtual Assist EI affirme prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, et ainsi éviter toute perte, toute altération ou tout accès non autorisé par des tiers.

Mégane B. Virtual Assist EI est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données dans le respect des finalités visées aux présentes ; Ces sous-traitants   doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que Mégane B. Virtual Assist EI et se sont engagés auprès de nous à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.

Les prestataires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

• les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats et les prestataires de e-marketing ;
• les experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité.
• Article 7 : Quels sont vos droits à la confidentialité en matière de données personnelles ?

Vous bénéficiez des droits à la confidentialité listés ci-dessous, qui peuvent être appliqués en envoyant un e-mail à hello@meganeb.fr ou contact@meganeb.fr.

Afin de traiter votre demande d’exercice de droits, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité.

1. Tout d’abord vous avez un droit d’accès, c’est-à-dire le droit de savoir si Mégane B. Virtual Assist EI traite des données à caractère personnel vous concernant ou non, ainsi que d’accéder aux données à caractère personnel que nous possédons sur vous.
2. Vous avez le droit de rectification, c’est-à-dire le droit de demander à Mégane B. Virtual Assist EI de rectifier vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes. Vous pouvez également les corriger directement via votre compte Client.
3. Vous avez le droit de suppression, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, lorsque  celles-ci, ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations. 
5. Vous pouvez recevoir des données à caractère personnel dans un format structuré, d’utilisation commune et de lecture automatique, et les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur un consentement ou un contrat et qu’il est effectué par des procédés automatisés.
6. Vous pouvez recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) les données personnelles vous concernant déjà fournies à un responsable de traitement faire transmettre directement ces données à un autre responsable lorsque c’est techniquement possible.
7. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui vous affecterait. Néanmoins, il ne sera pas possible d’exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre Vous et Mégane B. Virtual Assist EI ; si elle est autorisée par la loi à condition que des mesures appropriées soient établies pour garantir vos droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle est basée sur votre consentement explicite.
8. Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus par courrier électronique : hello@meganeb.fr ou contact@meganeb.fr, par lettre à l’adresse suivante : Mégane B. Virtual Assist EI, 112 Rue de l’Eglise 73110 La Trinité  en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Pour que Mégane B. Virtual Assist EI s’assure que la demande émane bien de la personne concernée par les données personnelles, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Mégane B. Virtual Assist EI s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.
9. Enfin, vous avez le droit d’envoyer une réclamation à l’autorité compétente en la matière :

• Article 8 : Cookies et Newsletter

1. Utilisation des Cookies :

L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe : 

• d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
• sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

En l’espèce, des cookies et autres traceurs sont présents tout au long de votre visite sur le site. Les cookies déposés par Mégane B. Virtual Assist EI  permettent d’améliorer votre navigation sur le site, de personnaliser le contenu du site, d’évaluer le trafic du site, et de personnaliser les services qui vous sont proposés.

Mégane B. Virtual Assist EI  propose à l’utilisateur la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant cet accès dans les paramètres. 

Sur notre site, sont utilisés divers types de cookies à savoir « Cookie Notice & Compliance for GDPR/CCPA » pour lesquels votre consentement est sollicité. 

Ils sont notamment nécessaires pour une utilisation optimisée du site, pour établir des statistiques, pour évaluer le niveau de trafic sur le site, pour collecter des informations sur votre utilisation du site et permettant une individualisation de nos offres, et enfin comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site. Toute désactivation entraine le refus par l’utilisateur du dépôt des cookies en question. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par l’Utilisateur. 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. 

À noter que la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être de nouveau recueilli.

Le retrait du consentement se fait simplement et librement.

2. Newsletter

Le Site https://www.meganeb.fr/  propose à ses Utilisateurs l’adhésion à une Newsletter. Leur consentement est recueilli et ce dernier peut être retiré à tout moment via le lien disponible dans chaque mail envoyé.  Conformément à la règlementation CNIL, le consentement recueilli est libre, spécifique, éclairé et univoque. La case qui permet la transmission du consentement, est une case vide non pré cochée.

• Article 9: Modification de la Présente Politique 

Mégane B. Virtual Assist EI peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment. 

Toute modification sera clairement affichée dans l’onglet dédié et la date de la dernière modification sera indiquée tout en haut du document. Tout utilisateur sera informé des modifications substantielles (=modification ayant une incidence importante dans la présente politique de confidentialité). 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Dernière Mise à jour  10/062024 

Les présentes  Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par Mégane B. Virtual Assist EI et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur. Les présentes sont accessibles et téléchargeables sur le Site à la rubrique « Mentions Légales et CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique votre acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU. 

En se connectant ou en utilisant le site https://www.meganeb.fr/, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, vous renoncez à l’accès des services et produits proposés par le Site.

Le Site https://www.meganeb.fr/se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Pour être informé de cet éventuel changement, Mégane B. Virtual Assist EI vous invite à consulter de manière régulière les CGU. Vous serez soumis aux CGU en vigueur au moment de votre utilisation.

• Article 1 : Informations Légales Loi N°2004-575 DU 21 JUIN 2004

1. Edition

Le site https://www.meganeb.fr/ est exploité et édité par Madame Beauvoir Dintroux Mégane, représentant l’Entreprise Individuelle Mégane B. Virtual Assist EI, domiciliée au 112 Rue de l’Eglise 73110 La Trinité  sous le numéro de siret 90889113800020 ayant un Code APE 9609Z-AUTRES SERVICES PERSONNELS N.C.A. et un numéro de TVA intracommunautaire FR31908891138.

Vous avez la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur hello@meganeb.fr ou contact@meganeb.fr.

2. Publication 

La Directrice de la publication est : Madame Beauvoir Dintroux Mégane .

3. Hébergement

L’hébergeur du Site https://www.meganeb.fr/est la FAASTER dont le siège social est situé au
IEEE 445 Hoes Lane Piscataway, NJ 08854 USA, mail de contact privacy@ieee.org, numéro de téléphone
+1 732 981 0060.

• Article 2 : Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet du site 

La navigation sur ce Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-dessus.

Le site internet de Mégane B. Virtual Assist EI est un Site de commerce électronique qui propose aux Utilisateurs de prendre contact avec l’entreprise pour acheter une ou des prestations suivantes : Community Management, Content Mangement, Assitance lancement.

Le Site internet propose également l’achat de produits digitaux. La liste de tous les services proposés par l’entreprise ainsi que leurs modalités d’adhésion est disponible dans les Conditions Générales de Vente. 

Le Site est accessible via internet à l’URL suivant https://www.meganeb.fr/.

2. Collecte des Données Personnelles

Mégane B. Virtual Assist EI collecte et utilise différentes Données Personnelles. Pour tout connaitre de la Politique utilisée ainsi que des recours dont vous disposez, vous êtes invités à consulter la rubrique Politique de confidentialité. 

Le Site https://www.meganeb.fr/ vous assure une collecte et un traitement de vos informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  modifiée par Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit  par mail à l’adresse email hello@meganeb.fr ou contact@meganeb.fr.

3. Propriété intellectuelle 

Toutes les informations ou documents publiés sur le site Internet https://www.meganeb.fr/ ainsi que tous les éléments créés pour le site Internet, sont la propriété́ pleine et entière de Mégane B. Virtual Assist EI. 

Mégane B. Virtual Assist EI est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels… 

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Le contenu du Site est protégé par les droits d’auteur, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site Internet, n’est confèré à l’Utilisateur ou quiconque au regard de la législation de la propriété́ intellectuelle. 

De ce fait, la reproduction de tout ou partie du contenu est expressément interdite.

Il est également strictement interdit de copier, modifier, assembler, vendre ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au contenu. 

En cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Mégane B. Virtual Assist EI se réserve le droit de demander des dommages et intérêts. 

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L’Utilisateur est invité à se rendre dans la rubrique Politique de Confidentialité du site pour connaître tous les détails.

4. Responsabilités

1. Accès au site 

Les sources des informations diffusées sur le Site https://www.meganeb.fr/sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Malgré des mises à jour régulières, le Site https://www.meganeb.fr/ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Vous avez accès au site en tout lieu si vous avez un accès à Internet. Tous les frais supportés pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.

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Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Mégane B. Virtual Assist EI.

Dans ces cas, vous acceptez ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

2. Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Vous reconnaissez être informé qu’en cliquant sur ces liens, vous sortirez du Site https://www.meganeb.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable quant au contenu,  produits, services, ou toute autre information présentée dans ces sources externes.

L’utilisation de ces liens entraine une navigation externe au site sous l’unique responsabilité́ de l’utilisateur. 

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5. Comportement de l’Utilisateur

Vous êtes tenu d’avoir un comportement courtois, responsable à l’égard des droits des autres utilisateurs. 

De ce fait, en accédant au site, vous vous interdisez :

-De transmettre par tout moyen un contenu injurieux, obscène, violent, menaçant, illégal, préjudiciable, contraire aux bonnes mœurs ;

-De transmettre par tout moyen un contenu informatique malveillant comportant des virus ou autre fichier conçu pour perturber le fonctionnement du site ;

-D’accéder à des données qui ne sont pas destinées aux utilisateurs, ou entrer dans un espace non autorisé ;

-D’usurper l’identité d’une tierce personne ;

-D’exercer une activité qui porterait atteinte aux droits de Mégane B. Virtual Assist EI, de ses fournisseurs, sous-traitants, distributeurs ou tout autre utilisateur ;

Vous vous engagez à respecter toute la règlementation relative au bon comportement en ligne. 

Mégane B. Virtual Assist EI se réserve le droit, de mettre un terme à votre utilisation du site internet, et ce, sans préavis en cas de conduite violant les présentes Conditions d’Utilisation.

• Article 3 : Droit applicable

Dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle, cela ne saurait en cas affecter la validité des autres clauses du document. 

Le Site https://www.meganeb.fr/et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français. 

Il est expressément convenu entre les Parties que la loi Française régit les stipulations du Contrat, tant pour sa conclusion que pour son interprétation et ses effets.

Toute contestation ou réclamation des Clients devra parvenir à Mégane B. Virtual Assist EI par mail hello@meganeb.fr ou contact@meganeb.fr.

Les présentes conditions sont régies par et interprété selon le droit français. Le Client et la Prestataire conviennent, pour tout différend à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation des présentes CGV, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux de Chambéry (Savoie 73000).

Dans ce cadre, le Client ou le Prestataire s’engagent à transmettre par email toutes les difficultés ou tous les litiges nés du présent contrat et les voies ou solutions proposées pour leur résolution.